Licence d’entreprise pré-2015 foire aux questions

NOUVEAU! Access Copyright a lancé une nouvelle licence destinée aux entreprises et autres organismes du Canada. Renseignez-vous davantage au sujet de Access pour entreprises.

Qu’est-ce que la licence d’Access Copyright pour entreprises?

Notre licence globale d’entreprise permet la copie et la distribution de passages tirés de millions de publications et normes commerciales, techniques, médicales et scientifiques du monde entier, à tous au sein de votre entreprise.

Puis-je diffuser à l’interne du contenu numérique provenant de services et abonnements achetés par mon organisation?

Oui, à condition que le contenu soit couvert et que la quantité copiée ne dépasse pas les limites prévues. La licence globale d’entreprise confère des droits de reproduction et de distribution qui viennent s’ajouter à tout droit que vous pourriez avoir de la source auprès de laquelle vous avez obtenu le contenu.

Comment savoir si une publication est couverte par ma licence d’entreprise?

Vous pouvez reproduire des passages de n’importe quelle publication appartenant au vaste répertoire d’Access Copyright. Servez-vous de notre outil de recherche de titres et permissions d’entreprises (actuellement en anglais seulement) pour vous vérifier s’il est permis de reproduire les ouvrages que vous visez.

Quelle est la différence entre ma licence actuelle et Access pour entreprises?

Access pour entreprises, que nous avons lancé en 2015, présente deux améliorations notables par rapport à la couverture que vous recevez avec la licence globale d’entreprise.

Avec Access pour entreprises, vous bénéficiez de la permission préalable de copier jusqu’à 20 % d’une publication appartenant au vaste répertoire d’Access Copyright. En plus, Access pour entreprises facilite aussi la distribution externe de copies, payable à l’utilisation à des tiers, non affiliés à votre entreprise.

Vous trouverez d’autres renseignements, à Access pour entreprises (actuellement en anglais seulement).

Est-ce que je peux demander la permission de dépasser les limites de copie?

Oui, vous pouvez demander la permission de dépasser les limites de copie d’un livre ou d’un périodique. Les permissions au-delà des limites font l’objet de licences ponctuelles, soit de paiement à l’utilisation, qui peuvent s’obtenir à l’aide de l’outil de recherche de titres et permissions d’entreprises.

Quelle est l’indemnisation assurée par Access Copyright au titre de notre licence globale d’entreprise?

Tant que vous, vos employés et d’autres couverts par la licence globale d’entreprise vous conformez aux lignes directrices de la licence, Access Copyright vous protègera contre toute responsabilité ou perte découlant de plaintes de violation suite à une copie faite conformément aux modalités de l’entente.

Comment avoir plus de renseignements sur la licence globale d’entreprise?

Pour en savoir plus sur la licence globale d’entreprise et autres questions relatives aux droits d’auteur au travail, voyez notre série vidéo en trois parties (actuellement en anglais seulement).