Éditeurs
Détails sur l’affiliation, le paiement du répertoire et d’autres redevances et services pour auteurs et visualistes.

Affiliation à Access Copyright

Chez Access Copyright, nous offrons une gamme de services conçus pour faciliter la rémunération de nos éditeurs affiliés par suite de l’utilisation de leurs œuvres par des écoles, des entreprises, des gouvernements et d’autres organismes.

L'affiliation à Access Copyright est gratuite et offre de nombreux avantages aux éditeurs du Canada.

Ce que Access Copyright peut faire pour vous

Versement de redevances aux affiliés : Nous assurons la gestion des licences, le recouvrement des frais de licences et la distribution des redevances en votre nom pour que vous puissiez vous concentrer sur ce que vous faites le mieux!

Paiement du répertoire des éditeurs : Vous serez admissible à notre Paiement du répertoire annuel aux éditeurs. Chaque année, les affiliés admissibles reçoivent une part du Paiement du répertoire des éditeurs calculée en fonction du revenu total qui nous est déclaré.

Vous aurez droit au Paiement du répertoire annuel aux éditeurs à condition d’avoir joint Access Copyright au plus tard à la fin de l’année précédente.

Par exemple, si vous vous êtes affilié à Access Copyright au plus tard à la fin de 2015, vous serez admissible au Paiement du répertoire annuel aux éditeurs à partir de 2016.

Défense de vos intérêts : Access Copyright fait en sorte que les intérêts de nos affiliés, comme la propriété intellectuelle, sont entendus par les décisionnaires et responsables des politiques.

Vous voulez vous joindre à Access Copyright? Renseignez-vous dès aujourd’hui.