Éditeurs
Détails sur l’affiliation, le paiement du répertoire et d’autres redevances et services pour auteurs et visualistes.
Entente d’affiliation actualisée
Facile de signer l’entente d’affiliation actualisée. Il faut tout simplement télécharger une copie de l’entente actualisée, la signer et nous la renvoyer par courriel (affiliates@accesscopyright.ca) ou la télécopier au numéro (416-868-1621).
L’entente d’affiliation comporte une concession de droits consolidée et une définition technologiquement neutre de copie qui souligne et met en valeur notre détermination à combler les besoins changeants des clients que nous desservons en votre nom.
L’engagement envers une nouvelle entente accroîtra et solidifiera la représentation d’œuvres écrites et artistiques au Canada et manifestera vos attentes voulant que les créateurs soient rémunérés quand leurs œuvres sont utilisées.