Éditeurs
Détails sur l’affiliation, le paiement du répertoire et d’autres redevances et services pour auteurs et visualistes.

S’affilier à Access Copyright

Qui peut se joindre à Copyright?

Toutes les entreprises canadiennes ou filiales d'une entreprise étrangère au Canada (dont le siège social est situé hors du Québec) peuvent faire une demande d'affiliation, à condition de répondre aux exigences suivantes.

L’entreprise :

  • a au moins une de ses œuvres déjà publiée sous forme imprimée.
  • n'est pas déjà affiliée à une autre agence de droits de reproduction, par exemple COPIBEC au Québec.
  • n’est pas une filiale d'une autre maison affiliée à Access Copyright. (Si la société mère est déjà membre affilié d'Access Copyright, toutes les redevances perçues qui vous sont payables seront envoyées à la société mère pour qu'elle les distribue.)
  • n’a pas son siège social au Québec
  • n’est pas éditeur à compte d'auteur. Si vous êtes un éditeur à compte d'auteur, c'est-à-dire que votre entreprise ne publie que des œuvres écrites par vous, veuillez faire une demande de Créateur affilié.

Quand vous devenez affilié, Access Copyright permet à votre maison de continuer à mettre ses œuvres sous licence pour les utilisateurs par des moyens non collectifs, dont les autorisations directes.

Suivez ces étapes pour adhérer à Access Copyright

  1. Téléchargez, imprimez et remplissez notre entente et formulaire d’affiliation pour éditeurs. Le formulaire doit être signé par une personne habilitée à engager votre entreprise.
  2. Pour les éditeurs de magazines, revues spécialisées et journaux : à l’annexe A (deuxième page), énumérez toutes les autres entités appartenant à l’éditeur, ainsi que toutes les publications avec l’ISSN et le titre de la publication. Notre service Redevances et Service à la clientèle pourrait vous demander un échantillon.
  3. Pour éditeurs de livres : à l’annexe A (deuxième page), énumérez toutes les autres entités appartenant à l’éditeur de livres et ajoutez un fichier Excel file avec les renseignements suivants : ISBN, titre, auteur, nombre de pages, état de l’impression (en librairie / épuisé). Redevances et Service à la clientèle pourrait vous demander un échantillon.
  4. Pour envoyer votre formulaire dûment rempli, vous pouvez le scanner et l’envoyer par courriel à affiliates@accesscopyright.ca, le télécopier au numéro 416-868-1621 ou le poster à 69, rue Yonge, bureau 1100, Toronto, ON, M5E 1K3.

Avant d’envoyer votre formulaire, assurez-vous d’en faire une copie pour vos dossiers.

Pour d’autres renseignements, communiquez avec Redevances et Service à la clientèle.