Foire aux questions

Qu’est-ce que Access Copyright?

Access Copyright est un organisme national sans but lucratif représentant des dizaines de milliers de créateurs et d’éditeurs du Canada qui créent les manuels, les romans, la poésie, les pièces de théâtre, les livres pour enfants, les œuvres artistiques et bien davantage, qui attirent les Canadiens à chaque jour.

Que fait Access Copyright?

Depuis près de 30 ans, Access Copyright facilite le remaniement et le partage de contenu à des fins éducatives et professionnelles. Nous le faisons avec l’assurance que les créateurs et éditeurs d’origine peuvent continuer à ainsi à créer de nouvelles œuvres innovatrices.

Qu’est-ce que Access pour centres de copie?

Access pour centres de copie est une entente de licence qui procure une autorisation préalable pratique de copier des extraits de plus de cent millions de titres publiés.

Comment savoir ce que je peux copier?

Vous pouvez copier des extraits de toutes les publications du vaste répertoire d’Access Copyright. Utilisez notre outil de recherche (actuellement en anglais seulement) pratique pour vous assurer qu’il est permis de reproduire l’ouvrage que vous visez.

Quelle proportion d’un ouvrage couvert est-il permis de copier?

Pour un usage courant, non lié à des recueils de cours, vous pouvez copier jusqu’à 10 % d’un titre. Pour les recueils de cours sur papier, vous pouvez copier jusqu’à 20 % d’un livre ou la totalité d’un article tiré d’un magazine, d’une revue savante ou d’un journal. La création d’un recueil de cours comporte l’exigence de percevoir des redevances par page et de consigner les détails bibliographiques des documents copiés, aux fins de rapport trimestriel et de paiement à Access Copyright.

Est-ce que je peux demander la permission de dépasser les limites de copie?

Oui, vous pouvez demander la permission de dépasser les limites de copie d’un livre ou d’un périodique. Le cas échéant, les autorisations au-delà des limites font l’objet de licences ponctuelles, soit de paiement à l’utilisation, qui peuvent s’obtenir à l’aide de l’outil de recherche (actuellement en anglais seulement).

Quel est le taux par page pour copier un recueil de cours?

Le taux est de 15 cents par page, par copie. La copie de recueils de cours doit être signalée tous les trimestres à l’aide du registre électronique.

Comment sont calculés les frais de copie non liée à des recueils de cours?

Les frais de copie non liée à des recueils de cours sont calculés en fonction du nombre de machines libre-service et à haute vitesse du centre de copie. Les frais annuels de copie sont de 50 $ par photocopier libre-service et de 100 $ par photocopieur haute vitesse.

Comment est déterminée la structure tarifaire de copie non liée à des recueils de cours?

Nous avons opté pour cette structure tarifaire pour faciliter au maximum le calcul des frais de copie non liée à des recueils de cours, et pour harmoniser les frais de copie liée à des recueils de cours avec ce que nous offrons aux universités et collèges afin de les rendre équitables pour tous les producteurs de recueils de cours et leurs clients.

Faut-il soumettre les relevés des compteurs pour la copie non liée à des recueils de cours?

Non. Les relevés des compteurs ne sont plus exigés pour le calcul des redevances non liées aux recueils de cours.

Comment consigner la copie de recueils de cours?

Au titre de votre entente Access pour centres de copie vous vous engagez à soumettre un rapport et à payer pour la copie de recueils de cours, tous les trois mois. Cela comprend la consignation des détails bibliographiques de tous les ouvrages publiés appartenant au répertoire d’Access Copyright qui sont copiés dans le cadre de la production des recueils de cours.

Outil de journalisation pour centres de copie partenaires

Au titre de l’entente de licence Access pour centres de copie, les centres de copie partenaires s’engagent à soumettre un rapport et à payer pour la copie de recueils de cours, tous les trois mois. Cela comprend la consignation des détails bibliographiques de tous les ouvrages publiés appartenant au répertoire d’Access Copyright qui sont copiés dans le cadre de la production des recueils de cours. Pour faciliter la journalisation de ces détails et le calcul des redevances, nous avons mis au point un outil de journalisation pour centres de copie.