Éducateurs
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Sous-traitance de recueils de cours

Les centres de copie peuvent fournir des services de copie aux universités et collèges ayant une entente de licence Access Premium ou Access Choix. Ces établissements peuvent sous-traiter directement à un centre de copie des services de copie de recueils de cours sur papier ou autoriser Access Copyright de le faire en leur nom.

Pour les établissements avec Access Premium, les sous-traitants autorisés ne seront pas tenus de payer des redevances par page pour la copie restant dans les limites prévues au titre de la licence Access Premium (ces redevances sont couvertes par le montant forfaitaire de l’établissement).

Pour les établissements avec Access Choix, les sous-traitants autorisés doivent consigner et payer les redevances pour les recueils de cours.

Que ce soit en vertu d’une entente Access pour centres de copie, ou une Entente de sous-traitance Access Premium ou Choix, les centres de copie conviennent de consigner et faire des rapports bibliographiques précis sur ce qui est copié.

Pour faciliter la journalisation de ces détails et le calcul des redevances, Access Copyright a mis au point un outil de journalisation pour centres de copie.

Pour d’autres renseignements sur la façon de devenir un centre de copie autorisé pour une université ou un collège, veuillez communiquer avec nous.