Éducateurs
Apprenez-en sur le remaniement et le partage pour étudiants et des moyens faciles de récompenser ceux qui créent le contenu qui compte.

Universités et collèges

Le 12 juillet 2017, la Cour fédérale a rendu sa décision dans l’affaire opposant Access Copyright et l’université York.

La décision de la Cour a établi un juste équilibre entre la nécessité de favoriser, pour les enseignants et les étudiants, l’accès à du contenu imprimé et numérique et la nécessité de rétribuer les créateurs de ce contenu. La décision fait valoir l’importance essentielle pour les établissements d’enseignement, d’obtenir une licence assurant le droit d’auteur et l’utilisation du contenu en toute légalité.

Au nom des créateurs et éditeurs du Canada, nous remercions nos licenciés du secteur postsecondaire pour leur appui constant.

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Nous envisageons avec plaisir d’établir des liens avec vous qui souligne les points d’entente entre ceux qui créent et ceux qui enseignent et apprennent. Si vous désirez savoir comment nous pouvons desservir vos besoins en matière de droit d’auteur, veuillez communiquer avec nous à info@accesscopyright.ca ou au 416-868-1620 poste 342.