Distributions non liées aux titres

Des distributions non liées aux titres ont lieu quand il n’est ni possible ni faisable d’obtenir des renseignements sur la quantité d’œuvres vraiment copiées en vertu de nos licences, par exemple dans des ministères dans des universités et collèges (sauf pour la copie de recueils de cours).

Dans ces cas, Access Copyright perçoit les redevances de nos licenciés en fonction du nombre d’étudiants ou d’employés. Ces redevances sont ensuite versées à raison de 50-50 aux créateurs et aux éditeurs. Les écrivains et visualistes affiliés reçoivent ces redevances par Payback.

En outre, Access Copyright affecte 15 % de toutes les recettes disponibles à distribuer afin de les répartir à parts égales (50-50) entre les créateurs et les éditeurs affiliés, en reconnaissance de la valeur que nos affiliés apportent à notre répertoire.

Nous calculons les paiements des redevances par Payback en deux étapes.

Première étape - 40 % des fonds dans Payback sont distribués à parts égales entre tous les créateurs.

Deuxième étape - 60 % des fonds dans Payback sont partagés entre les écrivains et les visualistes en fonction du type de publication (livres, magazines, publications savantes, journaux, etc.) et de l'envergure de leurs œuvres publiées. Plus vous publiez, plus important sera votre paiement Payback.

Vous serez admissible au Payback à condition d’avoir adhéré à Access Copyright avant la fin de l’année précédente.

Par exemple, si vous vous affiliez à Access Copyright d’ici la fin de 2022, vous êtes admissible au Payback à partir de 2023. Afin de recevoir un paiement Payback intégral, vous devez aussi remplir une demande complémentaire indiquant le genre et le nombre d’œuvres que vous avez publiées et quand vous les avez publiées dans une période déterminée. Par exemple, le paiement supplémentaire de 2022 était fondé sur les œuvres publiées entre 2001 et 2020. Des statistiques révèlent que les œuvres publiées au cours de ces années seront le plus vraisemblablement copiées.

Besoin de plus de détails sur la distribution des redevances? Consultez notre barème de distribution des redevances 2024, vous trouverez d’autres renseignements en allant à distributions des redevances ainsi qu’à répartition des redevances entre créateurs et éditeurs.