Entente d’affiliation actualisée pour les créateurs
Entrez dans le Portail des créateurs (actuellement en anglais seulement) pour mettre à jour votre entente d’affiliation (affiliés actuels seulement).
L’entente d’affiliation comporte une concession de droits consolidée et une définition technologiquement neutre de copie qui souligne et met en valeur notre détermination à combler les besoins changeants des clients que nous desservons en votre nom.
L’engagement envers une nouvelle entente accroîtra et solidifiera la représentation d’œuvres écrites et artistiques au Canada et manifestera vos attentes voulant que les créateurs soient rémunérés quand leurs œuvres sont utilisées.
Entente actualisée : FAQ
Pourquoi changer mon entente actuelle?
Votre entente actuelle comporte un menu de concessions classées et décrites selon des catégories de plus en plus inutiles. Votre entente actuelle suffit pour l’octroi de licences existantes, toutefois une nouvelle entente renforcera les perspectives de possibilités futures.
Brièvement, en quoi consiste cette entente?
Cette nouvelle entente consiste en une seule concession de droits consolidée, avec une définition technologiquement neutre de copie et, comme auparavant, désigne Access Copyright comme votre société de gestion canadienne exclusive pour ces copies.
Comment mon œuvre sera-t-elle vendue?
Access Copyright ne vend pas et ne distribue pas vos œuvres. Nous vendons la licence qui donne la permission de reproduire et de communiquer des parties restreintes de vos œuvres.
Quelles sont les limites des utilisations accordées?
Selon le secteur de la licence, des clients pourraient être pré-autorisés à copier de 10 % à 20 % d’un livre, d’un article ou d’une œuvre artistique tirés d’une seule publication.
L’entente vous permet-elle d’octroyer une licence d’affichage sur l’Internet public?
Non, absolument pas. L’entente comporte une clause stipulant clairement que la licence ne couvre pas l’affichage sur des sites Web publics et le téléchargement numérique est limité à des environnements protégés par mot de passe.
Que deviendront mes redevances futures?
Vous conservez votre droit aux mêmes paiements et aux mêmes redevances qu’aujourd’hui. Cela comprend le Payback annuel et les distributions liées aux titres concernant la présence de quelconque de vos œuvres dans une fiche de rapport ou un échantillonnage.
Il n’y aura plus d’inscription des créateurs? Pourquoi?
L’inscription des créateurs a été mise en place en 2009 pour plus de commodité. Nous avons éliminé cette option parce que maintenant nous croyons fermement qu’il est essentiel pour tous les créateurs de bénéficier des services étendus complets procurés par une entente d’affiliation intégrale.
Je suis déjà créateur inscrit —maintenant que va-t-il arriver?
Nous espérons que vous signerez la nouvelle entente d’affiliation, mais en attendant que vous le fassiez, vous demeurez un créateur inscrit et vous continuez à être admissible à vos paiements habituels.
Je suis affilié à part entière —qu’arrive-t-il si je ne mets pas à jour?
Si vous ne voulez pas actualiser votre entente, vous resterez affilié à Access Copyright et continuerez à recevoir le Payback et toutes les autres redevances auxquelles vous avez le droit.
Comment me renseigner davantage sur la nouvelle entente?
Veuillez communiquer avec Redevances et Services à la clientèle à affiliates@accesscopyright.ca ou au 1-800-893-5777.