Créateurs
Apprenez-en sur l’affiliation des créateurs, le paiement Payback et d’autres redevances et services pour auteurs et visualistes.

Payback pour écrivains et Payback pour visualistes

C’est le temps des demandes de Payback.

Ouvrez une session pour soumettre votre demande Payback 2021 avant le 31 mai 2021, à minuit HNE.

Détails importants sur la période de demandes de cette année

Tous les créateurs affiliés à Access Copyright au 31 décembre 2020 seront admissibles à soumettre une demande de paiement au titre du Payback de cette année, du 1er avril au 31 mai.

Les paiements seront distribués à la fin novembre.

Il est possible de déclarer les œuvres publiées en format imprimé entre 2000 et 2019 pour le paiement de cette année. Les œuvres publiées en 2020 seront admissibles l’année prochaine. Les œuvres numériques/en ligne ne sont pas admissibles.

Pas besoin d’envoyer une demande 2021, dans les cas suivants :

  1. Vous avez déjà fait une demande et vous n’avez pas de nouvelles œuvres (2019) à ajouter. Votre paiement 2021 sera calculé selon les données soumises auparavant.
  2. Vous n’avez pas publié d’œuvres en format imprimé entre 2000 et 2019 sur lesquelles vous conservez le droit d’auteur.

Pour soumettre votre demande ou pour apporter des changements à votre demande précédente, veuillez vous connecter à notre portail de créateurs ici (actuellement en anglais seulement). Si vous n’avez pas signé la nouvelle entente d’affiliation des créateurs, on vous demandera de lire cette nouvelle entente et de la signer.   

Ressources Payback

Des questions? Veuillez communiquer avec nous à affiliates@accesscopyright.ca