Payback pour écrivains et Payback pour visualistes
C’est le temps des demandes de Payback.
Ouvrez une session pour soumettre votre demande Payback avant le 31 mai 2024, à minuit HNE.
Détails importants sur la période de demandes de cette année
Tous les créateurs affiliés à Access Copyright au 31 décembre 2023 seront admissibles à soumettre une demande de paiement au titre du Payback de cette année, du 1er avril au 31 mai.
Les paiements seront distribués à la fin novembre.
Il est possible de déclarer les œuvres publiées en format imprimé entre 2003 et 2022 pour le paiement de cette année. Les œuvres publiées en 2023 seront admissibles l’année prochaine.
Pas besoin d’envoyer une demande 2024, dans les cas suivants :
- Vous avez déjà fait une demande et vous n’avez pas de nouvelles œuvres (2022) à ajouter. Votre paiement 2023 sera calculé selon les données soumises auparavant.
- Vous n’avez pas publié d’œuvres en format imprimé entre 2003 et 2022 sur lesquelles vous conservez le droit d’auteur.
Pour soumettre votre demande ou pour apporter des changements à votre demande précédente, veuillez vous connecter à notre portail de créateurs ici. Si vous n’avez pas signé la nouvelle entente d’affiliation des créateurs, on vous demandera de lire cette nouvelle entente et de la signer.
Ressources Payback
- FAQ générales
- Écrivains : Comment remplir la demande
- Visualistes : Comment remplir la demande
Des questions? Veuillez communiquer avec nous à affiliates@accesscopyright.ca