Titulaires de droits d’auteur introuvables

Tous les titulaires de droits d'auteur ne sont pas faciles à trouver. C'est pourquoi la Loi sur le droit d'auteur du Canada confère un pouvoir spécial à la Commission du droit d'auteur : s’il est tout simplement impossible de retrouver un titulaire de droits d'auteur, la Commission du droit d'auteur est habilitée à prendre sa place et à émettre une licence.

Access Copyright appuie la Commission du droit d'auteur dans ses responsabilités en faisant des recherches, recommandant des modalités de licence, retenant les redevances des titulaires de droits d'auteur manquants et poursuivant la recherche de titulaires de droits d'auteur introuvables.

Consultez la liste des titulaires de droits d'auteur introuvables (actuellement en anglais seulement) pour lesquels Access Copyright retient les redevances.

Si vous êtes un de ces titulaires de droits d’auteur ou croyez en connaître un, veuillez communiquer avec Redevances et Services à la clientèle au 416-868-1620 (1-800-893-5777 sans frais) ou par courriel à affiliates@accesscopyright.ca