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FAQ sur la licence pour bibliothèques publiques

Qu’est-ce que Access Copyright?

Access Copyright est un organisme sans but lucratif à l’échelle nationale représentant des dizaines de milliers de créateurs et d’éditeurs du Canada qui créent les manuels, les romans, la poésie, les pièces de théâtre, les livres pour enfants, les œuvres artistiques, et bien plus, que tous les jours les Canadiens cherchent à obtenir.

Que fait Access Copyright?

Depuis près de 30 ans, nous facilitons le remaniement et le partage de contenu en sauvegardant l’assurance que les créateurs et éditeurs d’origine peuvent continuer à créer de nouvelles œuvres innovatrices.

Qu’est-ce que la licence Access Copyright pour bibliothèques publiques?

La licence Access Copyright pour bibliothèques publiques permet aux usagers et au personnel de reproduire des œuvres publiées sachant que les créateurs et les éditeurs d’origines sont en même temps rémunérés.

Que peut-on faire au titre de la licence pour bibliothèques publiques?

Au titre de la licence pour bibliothèques publiques, les bibliothécaires et les usagers peuvent reproduire jusqu’à 10 % d’une œuvre publiée ou ce qui suit, selon le plus élevé :

  • un chapitre en entier qui ne constitue pas plus de 20 % d’un livre;
  • un article ou une page en entier d’un journal;
  • une nouvelle, une pièce de théâtre, un poème, un essai ou un article tirés d’un livre ou d’un périodique comportant d’autres œuvres publiées;
  • une entrée tirée intégralement d’une encyclopédie, d’un dictionnaire ou d’un ouvrage de référence.

En vertu de la licence, qui a le droit d’effectuer des copies?

Au titre de la licence, les usagers de la bibliothèque peuvent effectuer des copies dans un contexte de libre-service. La licence couvre aussi les photocopies effectuées par le personnel de la bibliothèque à des fins administratives et pour le compte d’un usager si la bibliothèque n’est pas dotée de photocopieuse en libre-service ou si l’usager souffre d’un handicap physique.

Il est possible d’envoyer des photocopies à un usager, si cet usager ne peut pas se présenter à la bibliothèque, ou par poste, par service de messagerie, par télécopieur ou en main propre, à une institution admissible.

Que faire si j’aimerais faire une copie d’une manière non couverte par notre licence?

Nous pouvons probablement vous aider à cet égard. Envoyez votre demande de permission à l’aide de l’outil de recherche de titres et permissions (actuellement en anglais seulement).

Les prêts entre bibliothèques sont-ils couverts par cette entente?

Oui, à condition que ce soit une « institution admissible » qui prête à une autre « institution admissible »

Qu'est-ce qu'une institution admissible?

Une institution admissible s’entend d’une bibliothèque sans but lucratif, des archives ou d’un musée ou d’un établissement d’enseignement selon la définition à l’article 2 de la Loi sur le droit d’auteur.