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Licence de photocopie pour bibliothèques publiques : Lignes directrices pour copie

Votre licence Access Copyright vous donne la permission préalable de reproduire jusqu’à 10 % d’une œuvre publiée ou ce qui suit, selon le plus élevé :

  • un chapitre en entier qui ne constitue pas plus de 20 % d’un livre;
  • un article ou une page en entier d’un journal;
  • une nouvelle, une pièce de théâtre, un poème, un essai ou un article tirés d’un livre ou d’un périodique comportant d’autres œuvres publiées;
  • une entrée tirée intégralement d’une encyclopédie, d’un dictionnaire ou d’un ouvrage de référence.

La licence ne permet PAS la reproduction de ce qui suit :

  • des publications portant une mention interdisant expressément la copie en vertu d’une licence avec une société collective;
  • des partitions musicales;
  • des œuvres publiées par Sa Majesté la Reine du chef du Canada ou par une province ou un territoire autre que la province de Québec et des œuvres publiées par des gouvernements étrangers, autres que l'Australie et la Norvège.