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Licence de photocopie pour bibliothèques publiques

La licence Access Copyright pour bibliothèques publiques procure aux bibliothécaires et aux usagers un moyen simple et économique de photocopier des passages d’œuvres publiées, en toute tranquillité, grâce à une permission préalable.

La licence permet aux usagers et au personnel de reproduire des œuvres publiées sachant que les créateurs et les éditeurs d’origines sont en même temps rémunérés.

La licence pour bibliothèques publiques permet aux bibliothécaires et aux usagers de photocopier jusqu’à 10 % d’une œuvre publiée ou ce qui suit, selon le plus élevé :

  • un chapitre en entier qui ne constitue pas plus de 20 % d’un livre;
  • un article ou une page en entier d’un journal;
  • une nouvelle, une pièce de théâtre, un poème, un essai ou un article tirés d’un livre ou d’un périodique comportant d’autres œuvres publiées;
  • une entrée tirée intégralement d’une encyclopédie, d’un dictionnaire ou d’un ouvrage de référence.