Le gouvernement s’engage à modifier la Loi sur le droit d’auteur afin que les créateurs reçoivent une rémunération équitable

8 avril 2022

TORONTO [8 avril 2022] – Au nom des créateurs et des éditeurs, Access Copyright se réjouit de constater que le gouvernement fédéral s’engage, dans le budget de cette année, à modifier la Loi sur le droit d’auteur pour assurer une rémunération équitable aux créateurs et aux titulaires de droits d’auteur, en vue d’un marché durable de l’édition d’ouvrages pédagogiques.

Cela fait plus de dix ans que les écrivains canadiens ne sont pas rémunérés quand leurs œuvres sont copiées dans des écoles hors du Québec, conduisant ainsi l’industrie au bord de la ruine.  Attendre dix ans pour être payé, c’est trop long. Nos créateurs et nos éditeurs ne peuvent plus se permettre d’attendre encore. Depuis quelques mois, ils font appel au gouvernement fédéral demandant de prendre au plus tôt des mesures législatives à l’égard de son engagement de protéger les moyens de subsistance des créateurs et d’apporter des correctifs à la Loi sur le droit d’auteur.

Le budget fédéral présenté hier est un signe encourageant que cet appel a bien été entendu.  

Chaque année, les écoles et les établissements postsecondaires hors du Québec, reproduisent en toute liberté plus de 600 millions de pages à partir de livres, de journaux et de magazines, au détriment des créateurs, des éditeurs et des industries culturelles de notre pays.  

Si les créateurs ne sont pas rémunérés quand leurs œuvres sont copiées, il y aura moins de manuels scolaires dans nos salles de classe et une probabilité plus élevée que les étudiants canadiens apprendront à partir d’ouvrages créés hors du Canada. 

« Au nom des créateurs et des maisons d’édition que nous représentons, nous tenons à remercier le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Champagne qui ont fait en sorte qu’un engagement de modifier la Loi sur le droit d’auteur du Canada a fait partie du budget fédéral présenté hier », a affirmé Roanie Levy,  présidente et directrice générale d’Access Copyright. Il est impératif qu’ils présentent aussitôt que possible des mesures législatives afin que les créateurs et les éditeurs de notre pays puissent continuer à créer les histoires qui ouvrent au monde entier une fenêtre sur le cœur, l’esprit et l’excellence créative des Canadiens. »  

Access Copyright envisage avec plaisir une collaboration étroite avec les ministres Rodriguez et Champagne dans leur mise en œuvre des modifications nécessaires à notre Loi sur le droit d’auteur.  

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À propos d’Access Copyright

Depuis plus de 30 ans, Access Copyright facilite l’utilisation de contenu à des fins éducatives et professionnelles. Access Copyright aide les gens à faire un usage personnalisé d’ouvrages publiés, tout en sauvegardant l’assurance que les créateurs et les éditeurs d’origine en bénéficient et continuent ainsi à créer de nouvelles œuvres novatrices. C’est d’une importance capitale pour préserver une culture canadienne robuste et pour tous ceux qui comptent sur des publications de qualité. 

Pour des questions de presse en général :

Amy Cormier, Responsable, Communications et Marketing, acormier@accesscopyright.ca