Le milieu du livre sollicite une rencontre d’urgence avec les honorables ministres St-Onge et Champagne

30 novembre 2023

Montréal, le 30 novembre 2023 – Le milieu canadien du livre se réjouit qu’un nouveau rapport de la Chambre des communes dévoilé la semaine dernière soutienne sa revendication que le gouvernement du Canada révise la Loi sur le droit d’auteur. Les organisations représentant les auteurs et les éditeurs de livres canadiens sollicitent une rencontre d’urgence avec la ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Champagne à ce sujet.

Appelé à témoigner au printemps dernier dans le cadre de l’étude du Comité permanent de la science et de la recherche, Gilles Herman (Éditions du Septentrion), alors vice-président de Copibec, rappelait à juste titre qu’en 2012, le législateur avait ajouté plusieurs exceptions à la Loi sur le droit d’auteur permettant de contourner la propriété intellectuelle, notamment en introduisant la notion d’usage équitable à des fins d’éducation, sans toutefois en préciser les limites d’application. Depuis, des établissements d’enseignement canadiens se sont massivement désengagés du régime de licences collectives, occasionnant des pertes financières d’environ 200 millions de dollars, en 10 ans, directement imputables à ce trou béant de notre législation.

« Si le gouvernement canadien ne corrige pas la loi sur le droit d’auteur, le risque, c’est que le secteur de l’éducation de demain n’enseigne plus de contenu canadien, parce que les éditeurs canadiens auront tout simplement disparu », avait-il affirmé.

Ce constat fait écho au rapport du Comité permanent du patrimoine canadien intitulé Paradigmes changeants qui, déjà en 2019, énonçait que le gouvernement devait modifier la Loi « pour préciser que les dispositions relatives à l’utilisation équitable ne s’appliqu[ai]ent pas aux établissements d’enseignement si l’œuvre est accessible sur le marché. »

Il est grand temps de colmater les brèches de la Loi et de protéger l’avenir du livre canadien.

Access Copyright, l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), l’Association of Canadian Publishers (ACP), Copibec, la Canadian Authors Association (CAA) le Literary Press Group of Canada (LPG), le Regroupement des éditeurs franco-canadiens (REFC), The Writers’ Union of Canada (TWUC) et l’Union des écrivaines et des écrivains québécois exhortent la ministre du Patrimoine canadien, Pascale Saint-Onge, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Champagne, et l’ensemble des élus d’agir pour que ces recommandations fondamentales en faveur de l’éducation et du livre canadien se concrétisent bientôt dans la Loi sur le droit d’auteur.

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À propos

 Access Copyright – Access Copyright regroupe des créateurs et des éditeurs au Canada. Organisme national à but non lucratif, il représente des dizaines de milliers d'écrivains, d'artistes visuels et d'éditeurs canadiens et leurs œuvres. Grâce à des accords avec des organisations sœurs du monde entier, il représente également les œuvres de centaines de milliers de créateurs et d'éditeurs étrangers. Son riche répertoire de contenu est très apprécié des professeurs, étudiants, chercheurs, employés d'entreprise et tous ceux qui ont besoin de copier et de partager du contenu. Access Copyright accorde des licences de son répertoire aux établissements d'enseignement, aux entreprises, aux gouvernements, etc. Les bénéfices ainsi récoltés sont reversés aux détenteurs des droits d'auteur, contribuant à garantir la création continue d’œuvres nouvelles et innovantes.

Contact : Robert Gilbert|Spécialiste des communications et des relations avec les affiliés |rgilbert@accesscopyright.ca

Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) – L’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) regroupe la grande majorité des maisons d’édition de langue française au Québec et au Canada. Sa mission est de soutenir la croissance de l’industrie de l’édition et d’assurer le rayonnement du livre québécois et franco-canadien à l’échelle nationale et internationale en prônant le respect du droit d’auteur. Les maisons d’édition membres de l’Association publient divers types d’ouvrages, du roman au manuel scolaire en passant par l’essai et le livre jeunesse.

Contact : Audrey Perreault | Directrice des communications et des services aux membres | aperreault@anel.qc.ca | C: 514-808-5441

Association of Canadian publishers (ACP) – L’Association of Canadian Publishers contribue au développement et au maintien de maisons d’édition de livres dynamiques et concurrentielles, gérées, détenues et contrôlées par des Canadiens, afin de soutenir et de renforcer la contribution des livres canadiens au paysage culturel, économique et éducatif du Canada. L'ACP représente environ 115 maisons d'édition de livres détenues et contrôlées par des Canadiens à travers le pays. Le membership de l’association est diversifié et comprend des éditeurs de divers genres. Plus de 80 % des titres écrits par des auteurs Canadiens sont publiés par maisons d’édition appartenant à des Canadiens. Un secteur détenu par des Canadiens fort est donc essentiel au développement de nouveaux auteurs et écrivains canadiens.

Contact : Jack Illingworth| Directeur général |jack_illingworth@canbook.org

Canadian Authors Association (CAA) – La Canadian Authors Association (CAA) offre aux écrivains une grande variété de programmes, de services et de ressources pour les aider à développer leurs compétences tant dans l'art que dans les aspects commerciaux de l'écriture, à améliorer leur capacité à gagner leur vie en tant qu'écrivain et à avoir accès à un réseau pancanadien d'écrivains et de professionnels de l'industrie de l'édition. Nous sommes une organisation basée sur l'adhésion pour les écrivains de tous les domaines de la profession - aspirants, émergents et professionnels - dans tous les genres et à travers toutes les professions liées à l'écriture. En tant qu'organisme de services artistiques national à but non lucratif avec un statut d'organisme de bienfaisance, une grande partie de ce que nous faisons profite à tous les écrivains, qu'ils soient membres ou affiliés à nous en tant que partenaires ou par le biais d'autres groupes d'écriture.

Contact : Brandi Tanner | Directrice administrative | office@canadianauthors.org

Canadian Publishers Council (CPC) – Principale association du commerce de l'édition de livres en anglais au Canada, le Canadian Publishers’ Council, a été fondé en 1910 et représente les intérêts des maisons d'édition qui publient des livres et d'autres supports pour les écoles élémentaires et secondaires, les collèges et universités, les marchés professionnels et de référence, ainsi que les secteurs de la vente au détail et des bibliothèques. Nos membres emploient plus de 2800 Canadiens et représentent collectivement près des trois quarts de toutes les ventes nationales de livres en anglais. Les membres dépensent plus de 50 millions de dollars auprès de fabricants de livres basés au Canada et versent plus de 25 millions de dollars en redevances aux écrivains du Canada.

Contact : David Swail| Président | dswail@pubcouncil.ca

Litterary press group of Canada (LPG) – Fondée en 1975, le Literary Press group of Canada est une association à but non lucratif qui représente des maisons d'édition de livres littéraires détenues et exploitées par des Canadiens, d'un océan à l'autre. Nos membres publient des ouvrages d'auteurs parmi les plus novateurs et créatifs du Canada, offrant aux lecteurs l'accès à des voix diverses qui n'ont pas été suffisamment représentées dans l'édition grand public. En plus de leurs contributions culturelles, les membres de LPG sont des petites entreprises qui soutiennent les économies locales à travers l'ensemble de leurs activités commerciales, de l'édition, de la conception et de la production au marketing, aux ventes et à la distribution.

Contact : Laura Rock Gaughan | Directrice générale | laurag@lpg.ca

Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) – Fondée en 1977, l’Union des écrivaines et des écrivains québécois est un syndicat professionnel qui œuvre à la défense des droits socioéconomiques des artistes de la littérature, ainsi qu’à la valorisation de la littérature québécoise. Reconnue en 1990 comme l’association la plus représentative des artistes du domaine de la littérature en vertu de la Loi sur le statut professionnel des artistes en arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (ainsi que par la réforme de 2022) et accréditée en 1996 par le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs pour négocier, de façon exclusive, avec les producteurs relevant de la compétence fédérale, l’UNEQ regroupe aujourd’hui près de 1800 membres de toutes les pratiques littéraires.

Contact : Lucas Prudhomme-Rheault | Responsable des communications et adjoint à la direction générale | lucas.prudhomme@uneq.qc.ca 

Copibec  – Copibec est la société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, une entreprise d’économie sociale à but non-lucratif spécialisée en gestion des droits d’auteur. Elle représente plus de 30 000 autrices et auteurs, et 1 300 maisons d’édition. Elle offre aux utilisatrices et aux utilisateurs de matériel protégé par le droit d’auteur des solutions simples et adaptées à leurs besoins. À l’échelle internationale, la société de gestion collective a conclu des ententes avec plus de 33 sociétés étrangères afin d’inclure les livres, journaux et revues de ces pays à son répertoire. Elle compte parmi ses membres l’UNEQ, l’ANEL, le RAAV, l’AJIQ, la FPQJ, la SODEP, les Quotidiens du Québec et les Hebdos du Québec.

Contact : Christian Laforce | Directeur général| c.laforce@copibec.ca 

Regroupement des éditeurs franco-canadiens – Le Regroupement des éditeurs franco-canadiens (REFC) a été créé dans le but de permettre aux maisons d’édition francophones de mener des actions concertées dans le domaine de la commercialisation, de la promotion, de la représentation et de la formation. Il favorise également une approche axée sur le partenariat en encourageant la coopération entre les membres et les principaux intervenants de l’écosystème du livre, assurant ainsi la consultation, le dialogue et la collaboration des organismes engagés dans le développement culturel des communautés francophones du Canada.

Contact : Stéphane Cormier| Président | scormier@prisedeparole.ca

The Writers' Union of Canada – La Writers' Union of Canada (TWUC) est l'organisation nationale des écrivains professionnellement publiés. La TWUC a été fondée en 1973 pour collaborer avec les gouvernements, les éditeurs, les libraires et les lecteurs afin d'améliorer les conditions des écrivains canadiens. Forte de plus de 2 600 membres, la TWUC plaide en faveur des intérêts collectifs des écrivains et offre une valeur ajoutée à ses membres grâce à la défense de leurs droits, à la création d'une communauté et le partage d'informations. La TWUC croit en une culture canadienne prospère et diversifiée qui valorise et soutient les écrivains.

Contact : John Degen | Directeur général |jdegen@writersunion.ca