Le secteur du livre plaide pour réglementer l’intelligence artificielle à Ottawa

2 mai 2024

Le 2 mai 2024 -- En l’honneur de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur, une coalition de dix associations d’écrivains, de maisons d’édition et de créateurs de partout au pays était à Ottawa, cette semaine, pour rencontrer des parlementaires et des représentants du gouvernement concernant les possibilités et les défis de l’intelligence artificielle générative pour l’industrie du livre. Ces organisations représentent plus de 300 maisons d’édition et 10 000 créateurs francophones et anglophones au pays.

Alors que certaines entreprises d’IA générative soumettent au gouvernement que leur innovation et leur investissement devraient les exonérer de leur obligation de respecter le droit d’auteur, le Canada a la possibilité de réglementer l’IA pour mieux soutenir les valeurs essentielles de la création humaine et les industries culturelles. Or, les entreprises d’IA doivent leur succès aux innovations et aux investissements antérieurs d’autres personnes, comme les écrivains et les éditeurs. Il n’y a aucune raison d’affaiblir la protection du droit d’auteur au profit d’entreprises technologiques. Il est impératif que la survie des créateurs soit protégée, voire renforcée, par une meilleure réglementation de l’IA.

Les éditeurs et les écrivains détiennent les droits des œuvres parmi les plus précieuses pour la formation d’IA générative : les livres. « Protéger le travail d’un auteur est, au mieux, difficile, et l’absence de mesures appropriées pour le défendre contre les entreprises d’IA générative pourrait être catastrophique pour l’ensemble de nos communautés créatives », a déclaré Travis Croken, coprésident de la Canadian Authors Association.

Lors d’une réception sur la Colline du Parlement visant à sensibiliser les élus aux enjeux auxquels sont confrontés les créateurs canadiens face à l’essor de l’IA générative, on pouvait voir une sélection de titres canadiens parmi les milliers utilisés sans consentement pour alimenter des systèmes d’IA générative. Les entreprises technologiques qui ont utilisé ces livres n’ont pas demandé l’autorisation des auteurs et des éditeurs concernés, et elles n’ont fait aucun effort pour indemniser les titulaires de droits pour cette utilisation.

L’industrie canadienne du livre a mis de l’avant plusieurs recommandations clés concernant la réglementation de l’IA afin de protéger les droits moraux des auteurs et les droits d’auteur accordés aux créateurs et aux ayants droit. Le secteur s’oppose à de nouvelles exceptions au droit d’auteur ou à des régimes de licences obligatoires, proposant plutôt un libre marché de licences d’exploration de textes et de données où les titulaires de droits peuvent profiter de la valeur économique que l’industrie de l’IA générative obtient de leur travail. En outre, l’industrie canadienne du livre insiste sur la nécessité d’adopter des dispositions en matière de transparence, semblables à celles récemment introduites par l’Union économique européenne dans sa Loi sur l’IA, afin de mettre fin à l’utilisation non autorisée et non rémunérée d’œuvres protégées par le droit d’auteur. La transparence est essentielle au développement d’un écosystème d’IA équitable et sûr, sinon les modèles d’IA générative continueront à se développer de manière opaque, injuste et antidémocratique, sans respecter les droits des créateurs.

« Nous avons besoin d’écrivains, et nous avons besoin qu‘ils soient payés correctement pour leur travail et leurs nouvelles idées », a déclaré Lisa Hepfner, députée de Hamilton Mountain et marraine parlementaire de l’événement. « Tout ce que l’IA produit est extrait de quelque chose d’autre – elle n’a pas d’ingéniosité, pas de créativité, pas d’esprit humain, et c’est l’humain que nous devons protéger ». L’honorable Pascale St-Onge, ministre du Patrimoine canadien, était également présente à l’événement.

« À l’ère de l’intelligence artificielle, nous sommes à un nouveau carrefour, et heureusement, des solutions sont à notre portée afin que nos livres puissent être diffusés dans un environnement respectueux et équitable pour les créateurs et les ayants droit », a ajouté Karine Vachon, directrice générale de l’Association nationale des éditeurs de livres.

L’industrie canadienne du livre continuera à défendre l’édition et la création canadienne et elle s’engage à collaborer avec le gouvernement pour répondre aux besoins urgents du secteur. Ses revendications sont également soutenues par les associations d’artistes et d’entreprises culturelles regroupées au sein de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC).

Les organisations du livre signataires de ce communiqué sont :

Access Copyright
Association of Canadian Publishers
Association nationale des éditeurs de livres
Canadian Authors Association
Canadian Publishers’ Council
Copibec
Literary Press Group of Canada
Regroupement des éditeurs franco-canadiens
Union des écrivaines et des écrivains québécois
The Writers’ Union of Canada

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