Trois mesures que vous pouvez prendre cet été pour contribuer à réformer le régime de droit d’auteur cet automne

7 août 2024

Cet automne, le gouvernement fédéral a l’occasion d’enfin adopter des mesures pour réformer la Loi sur le droit d’auteur.

Le gouvernement a reconnu que le marché des œuvres publiées pour le secteur de l’éducation au Canada est dysfonctionnel et que notre régime de droit d’auteur n’encourage plus la création et la publication continuelles d’œuvres canadiennes, en particulier en ce qui concerne le contenu qui donne vie à l’enseignement en classe. 

Cela fait déjà dix ans que les créateurs et les éditeurs canadiens attendent d’être rémunérés à leur juste valeur lorsque leurs œuvres sont reproduites par des établissements d’enseignement à l’extérieur du Québec.

En 2022, le gouvernement s’est engagé à « faire en sorte que la Loi sur le droit d’auteur protège tous les créateurs et tous les titulaires d’un droit d’auteur… [et] assure la pérennité du secteur de l’édition d’ouvrages pédagogiques, notamment en instaurant une rémunération équitable pour les créateurs et tous les titulaires d’un droit d’auteur, ainsi qu’un marché moderne et novateur qui peut servir efficacement les utilisateurs de droits d’auteur ».

Cet été est une autre occasion importante d’exercer une pression collective sur le gouvernement afin qu’il tienne sa promesse envers les créateurs et les éditeurs canadiens.

Nous savons que vous avez déjà fait entendre votre voix à de nombreuses reprises pour soutenir la nécessité d’une réforme du droit d’auteur au Canada. Nous espérons que ce sera également le cas cet été afin de renforcer notre message collectif au gouvernement fédéral avant la session parlementaire de l’automne.

Voici trois façons de passer à l’action.

1. Écrivez à votre député, à la ministre du Patrimoine canadien et au ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : si vous ne faites qu’une seule chose cet été, prenez quelques minutes pour visiter le site Web « Solidaire des auteurs canadiens » et utilisez l’outil de rédaction de lettres du site afin d’envoyer un message à votre député ainsi qu’à Mme Pascale St-Onge, ministre du Patrimoine canadien, et à M. François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, pour leur dire que nous comptons sur eux pour présenter une réforme concrète du droit d’auteur à l’automne.
   
   ENVOYEZ VOTRE LETTRE
   
   
2. Demandez le soutien de votre député : cet été, votre député passera probablement beaucoup de temps dans sa circonscription. Si vous croisez votre député dans votre communauté, ne soyez pas timide. Engagez une brève conversation. Une minute suffit pour vous présenter en tant qu’électeur, mentionner votre profession et expliquer rapidement la nécessité d’une réforme immédiate du droit d’auteur. Voici un exemple d’argumentaire :
   
   Bonjour, je m’appelle [votre nom], je suis [écrivain, visualiste, professionnel de l’édition, etc.] et j’habite dans cette circonscription. Depuis plus de dix ans, mon moyen de subsistance est menacé par les modifications apportées à la Loi sur le droit d’auteur qui privent les créateurs et les éditeurs canadiens comme moi de redevances lorsque leurs œuvres sont reproduites dans des établissements d’enseignement. Comme vous, je mérite d’être rémunéré pour mon travail. Il existe une solution toute prête qui bénéficie du soutien de tous les partis pour rétablir une rémunération équitable pour les créateurs et les éditeurs. Pouvons-nous compter sur votre soutien cet automne pour réformer la Loi sur le droit d’auteur?
   
   L’objectif de votre argumentaire est d’attirer l’attention de votre député sur les droits d’auteur et l’utilisation équitable ainsi que d’évaluer la probabilité d’obtenir son soutien. Proposez-lui de lui envoyer un courriel de suivi contenant de plus amples informations et demandez-lui à quelle adresse vous pouvez lui écrire ou consultez le site https://www.noscommunes.ca/fr. Partagez le lien vers le site Web https://ivaluecanadianstories.ca/fr/.

3. Faites passer le message sur les médias sociaux : si vous avez un compte X, Facebook, Instagram ou LinkedIn, encouragez vos abonnés à amplifier la demande d’une réforme du droit d’auteur cet automne en publiant sur les médias sociaux, en étiquetant votre député ainsi que les ministres St-Onge et Champagne et en incluant les mots-clics #PolCan et #SolidaireDesAuteurs.
   
   EXEMPLE DE PUBLICATION POUR LES MÉDIAS SOCIAUX :
   
   Nous manquons de temps pour réformer notre Loi sur le droit d’auteur. J’ai écrit à mon député pour lui demander de soutenir les créateurs et éditeurs canadiens cet automne. [Identifiez votre député] @PascaleStOnge @fp_champagne #PolCan #SolidaireDesAuteurs https://ivaluecanadianstories.ca/fr/creators.php

Ensemble, nous veillerons à ce qu’Ottawa fasse le nécessaire pour réformer le droit d’auteur au Canada cet automne.