Ressources sur le droit d’auteur

Liens vers des renseignements utiles relatifs au droit d'auteur sur d'autres sites Web du Canada et d'ailleurs.

Droit d’auteur au Canada

• Loi sur le droit d’auteur du Canada (modifiée en dernier lieu le 7 novembre 2012)
• Commission du droit d’auteur du Canada
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada -  Abrite la Direction de la politique de la propriété intellectuelle qui, en collaboration avec la direction Générale de la politique du droit d’auteur de Patrimoine Canada est responsable de la formulation et de la mise en application d'une politique canadienne intégrée sur le droit d'auteur.
• Ministère du Patrimoine canadien - Abrite la Direction générale de la politique du droit d'auteur qui, en collaboration avec la Direction de la politique de la propriété intellectuelle d'Industrie Canada, est responsable de la formulation et de la mise en application d'une politique canadienne intégrée sur le droit d'auteur.
• Office de la propriété intellectuelle du Canada - OPIC est responsable de l’administration et du traitement des demandes de brevets, de marques de commerce, de droits d’auteur, de dessins industriels, et de topographies de circuits intégrés au Canada.

Droit d’auteur dans le monde

• Collection de lois accessible en ligne (CLEA) - Ce site contient des textes au sujet de la législation nationale sur la propriété intellectuelle, des textes de traité administrés par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des données bibliographiques sur chaque texte législatif et traité.
• Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs, (CISAC) - regroupement de plus de 225 sociétés d’auteurs de plus de 120 pays qui s’emploie, entre autres, à défendre la cause de la gestion collective pour garantir que les droits reviennent aux créateurs pour l’utilisation de leurs œuvres partout dans le monde.
• La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Paris, Texte 1971)
• International Federation of Reproduction Rights Organisations (IFRRO), soit Fédération internationale des organisations défendant les droits de reproduction. Cet organisme indépendant favorise la collaboration entre les organismes de droits de reproduction (ODR) du monde entier résolus à gérer collectivement les droits de reproduction des créateurs et des éditeurs.
• Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) - Traités de droit d’auteur ratifiées par les Nations Unies.
• Utilisation équitable et droit d’auteur - Renseignements sur l’utilisation équitable aux É.-U.

Domaine public, Creative Commons et accès ouvert

• Creative Commons - Les licences de Creative Commons sont des outils qui permettent aux titulaires de droit d'auteur de mettre leurs œuvres sous licence aux fins d’utilisation par le public à l'aide d'un modèle « certains des droits réservés » par opposition au modèle traditionnel « tous droits réservés ». Toutes les licences de Creative Commons permettent la distribution, l'affichage et la copie d’œuvres à condition que le choix des termes du titulaire du droit d'auteur soit respecté.
• D Space - Un système de dépôt numérique qui saisit, entrepose, indexe, préserve et distribue des documents de recherche numériques.
• Directory of Open Access Journals (DOAJ) - Liens gratuits, classés et consultables vers le texte intégral de revues scientifiques et savantes de qualité contrôlée.
• LibriVox - Propose des livres sonores gratuits du domaine public.
• Project Gutenberg - Vaste collection de livres électroniques gratuits.
• Le domaine public englobe toutes les œuvres créatives non protégées par le droit d'auteur. Les œuvres entrent généralement dans le domaine public de trois façons : quand le droit d'auteur expire, quand l’œuvre est si ancienne qu'elle a été créée avant l'existence de la protection du droit d'auteur ou quand le titulaire du droit d'auteur choisit de placer une œuvre dans le domaine public. Une œuvre appartenant domaine public peut être copiée, utilisée ou modifiée de n’importe quelle façon, sans demander de permission.

Autres sociétés de gestion collective

• Audio Cine Films Inc. - Émet des licences de représentation publique au nom d'entreprises comme Disney, Warner Bros, etc.
• The Canadian Musical Reproduction Rights Agency Limited (CMRRA) - Société canadienne qui administre la reproduction d'œuvres musicales, souvent appelées licences de reproduction mécanique ou de synchronisation.
• Christian Copyright Licensing International (CCLI) - Traite les demandes d'achat de liturgie religieuse.
• Copyright Clearance Centre (CCC) - Organisme des droits de reproductions aux États-Unis.
• Music Publishers' Association of the United States (MPA) - Comprend un répertoire d'accès ouvert à tous les éditeurs de musique américains.
• Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) - Gère le tarif des cassettes audio et des disques compacts vierges.
• Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) -Octroie des licences pour la représentation publique de musique protégée par le droit d'auteur.
• Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC) - Société canadienne de gestion collective des droits de reproduction pour la province de Québec.
• Visual Education Centre - Émet des droits sur des films.

Pour une liste des organismes de droits de reproduction (ODR) internationaux, consultez notre page Ententes bilatérales.