Réseau international

Access Copyright est membre de l'International Federation of Reproduction Rights Organizations (IFRRO), soit la Fédération internationale des organisations défendant les droits de reproduction.

Grâce à la coopération des organismes de droits de reproduction (ODR) nationaux du monde entier, l’IFRRO facilite la gestion collective des droits de reproduction d’œuvres protégées par le droit d’auteur.

Nos ententes bilatérales avec d'autres sociétés de gestion des droits de reproduction dans le monde ont donné lieu à un réseau international de licences, ainsi nos affiliés (auteurs, visualistes et éditeurs) reçoivent des redevances lorsque leurs œuvres sont copiées non seulement au Canada, mais aussi dans d’autres régions du globe. Toute redevance revenant à des créateurs et éditeurs canadiens pour des œuvres copiées dans d’autres pays, (avec lesquels nous avons des ententes) est acheminée aux créateurs et éditeurs canadiens par Access Copyright.

À ce jour, Access Copyright a signé des ententes bilatérales avec les ODR suivants :

Afrique du Sud :

Dramatic, Artistic and Literary Rights Organisation (DALRO)

Allemagne :

Verwertungsgesellschaft WORT (VG WORT)

Argentine ::

Centre de Administracion de Derechos Reprograficos, Asociacion Civil (CADRA)

Australie ::

Copyright Agency Limited (CAL)

Barbade :

B-COPY, Barbados Copyright Agency Inc.

Belgique ::

Reprobel

Danemark :

Copy-Dan

Espagne :

Centro Espanol de Derechos Reprográficos (CEDRO)

États-Unis :

Copyright Clearance Center, Inc. (CCC)

Finlande :

KOPIOSTO

France :

Centre Français d'exploitation du droit du copie (CFC)

Grèce :

Greek Collecting Society for Literary Works (OSDEL)

Hong Kong :

Hong Kong Reprographic Rights Licensing Society (HKRRLS)

Irlande :

The Irish Copyright Licensing Agency (ICLA)

Islande :

Fjolis

Italie :

Società Italiana degli Autori ed Editori (SIAE)

Jamaïque :

JAMCOPY

Japon :

Japan Academic Association for Copyright Clearance (JAACC)

Mexique :

Centro Mexicano de Protección y Fomento a los Derechos de Autor, Sociedad de Gestión Colectiva (CeMPro, SGC)

Nigéria :

Reproduction Right Society of Nigeria (REPRONIG)

Norvège :

KOPINOR

Nouvelle-Zélande :

Copyright Licensing New Zealand (CLNZ)

Pays-Bas :

Stichting Reprorecht (SR)

Québec :

Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC)

Royaume-Uni :

Copyright Licensing Agency Ltd. (CLA) and NLA media access

Russie :

CopyRus

Singapour :

The Copyright Licensing and Administration Society of Singapore Limited (CLASS)

Suisse et Liechtenstein :

Pro Litteris

Trinité et Tobago :

TTRRO

À ce jour, Access Copyright a signé des ententes bilatérales qui incluent la copie numérique avec les ODR suivants :

Afrique du Sud :

Dramatic, artistic and literary rights organization (DALRO)

Australie :

Copyright Agency Limited (CAL)

Danemark :

Copy-Dan (secteur éducatif seulement)

Espagne :

Centro Espanol de Derechos Reprográficos (CEDRO)

États-Unis :

Copyright Clearance Center, Inc. (CCC)

Nouvelle-Zélande :

Copyright Licensing New Zealand (CLNZ) (secteur éducatif seulement)

Québec :

Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC)

Royaume-Uni :

Copyright Licensing Agency Ltd. (CLA)

Royaume-Uni :

NLA media access (secteur éducatif seulement)

Suisse et Liechtenstein :

Pro Litteris