Distributions liées aux titres
Les distributions de redevances liées aux titres sont effectuées quand Access Copyright reçoit de nos licenciés des rapports sur les œuvres copiées en vertu d’une licence octroyée par nous. Nous nous servons de ces données pour distribuer les redevances perçues de nos licenciés aux écrivains, visualistes et éditeurs dont les œuvres ont été copiées.
Access Copyright compte deux types de distributions liées aux titres.
- Rapport complet – Distributions directes en fonction des renseignements sur la copie déclarés par nos licenciés. *
- Rapport partiel - Distributions fondées sur des sondages sur la copie.
Rapport complet
Dans certains cas, les porteurs de licence doivent soumettre à Access Copyright les renseignements bibliographiques des œuvres copiées, y compris le nombre de pages copiées et le nombre de fois que chaque page est copiée. Access Copyright se sert des renseignements pour distribuer les redevances perçues pour ces copies directement aux créateurs et éditeurs d’origine de ces œuvres. Pour les créateurs non affiliés à Access Copyright, toute part des redevances auxquelles ils ont droit est envoyée à leur éditeur demandant de leur faire suivre.
Ce mode de rapport complet nous sert à distribuer des redevances provenant de nombreux secteurs, notamment :
- Collèges et universités (copie de recueils de cours)
- Entreprises (distribution de copies papier à des non équivalents temps plein (ÉTP) et copie de recueils de cours à des fins éducatives)
- Organismes et associations sans but lucratif (distribution de copies papier à des non équivalents temps plein (ÉTP) et copie de recueils de cours à des fins éducatives)
- Fourniture de documents
- Licences ponctuelles (licences pour la reproduction d'œuvres prédéterminées pour utilisation unique)
- Autres organismes de droits de reproduction (ODR)
Rapport partiel
Des redevances pour copies faites dans des écoles primaires et secondaires sont distribuées selon des sondages auprès d'écoles dans tout le Canada (sauf au Québec). Ces enquêtes sont conçues pour fournir un échantillon statistiquement représentatif quant aux œuvres copiées dans les écoles primaires et secondaires.
Besoin de plus de détails sur la distribution des redevances? Consultez notre barème de distribution des redevances 2023, vous trouverez d’autres renseignements en allant à distributions des redevances ainsi qu’à répartition des redevances entre créateurs et éditeurs.
*Personne, entreprise, etc., à laquelle une licence d’Access Copyright est accordée ou octroyée.