Répartition entre les éditeurs et les créateurs
Les lignes directrices sur la distribution des revenus d’Access Copyright indiquent la façon dont les redevances sont réparties entre les éditeurs et les créateurs; elles ont été élaborées de manière à refléter les pratiques actuelles du secteur. Elles ont été approuvées par notre conseil d'administration..
Publication d’origine |
Redevances à distribuer |
Ouvrages éducatifs et techniques et publications savantes, y compris revues et livres –en librairie
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Si le créateur a cédé le droit d'auteur à l'éditeur : |
100 % à l’éditeur |
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Autrement : |
50 % au créateur; 50 % à l’éditeur |
Ouvrages éducatifs et techniques et publications savantes, y compris revues et livres – épuisés |
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Si le créateur a cédé le droit d'auteur à l'éditeur et qu'il n'y a eu ni réversion ni nouvelle cession des droits : |
100 % à l’éditeur |
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Autrement :: |
100 % au créateur |
Publications commerciales |
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En librairie : |
50 % au créateur; 50 % à l’éditeur |
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Épuisé : |
100 % au créateur |
Journaux et périodiques |
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Si le créateur est pigiste : |
100 % au créateur |
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Autrement : |
100 % à l’éditeur |
Autre : |
50 % au créateur ; 50 % à l’éditeur |