FAQ pour utilisateurs d’Access Premium

Que couvre notre entente de licence Access Premium?

Access Premium couvre généralement tous les étudiants, les enseignants, le personnel et les usagers de la bibliothèque d’un établissement.

Qu’est-ce que couvre Access Premium?

Access Premium couvre la copie courante de documents distribués en mains propres, par courriel ou téléchargés vers un réseau sécurisé. La couverture comprend aussi la création de compilations de cours en format imprimé et numérique (p.ex., recueils de cours), à la condition de consigner et déclarer la copie imprimée de compilations de cours.

Comment savoir si un titre est couvert?

Vous pouvez utiliser l’outil de recherche – éducation (actuellement en anglais seulement) pour vérifier si un titre est couvert. Le répertoire d’Access Copyright comprend des dizaines de millions de titres publiés, alors presque tout ce dont vous avez besoin sera couvert.

Quelle est la proportion de copie permise?

Comme limites de base, il s’agit de 20 pourcents ou d’un chapitre entier d’un livre, pourvu qu’il ne représente pas plus de 25 % du livre et un article tiré d’un périodique. Il n’y a aucune limite à la quantité totale de copies permises avec Access Premium, toutefois, il y a des limites à la quantité de copies d’une seule œuvre pour le même cours. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez consulter l’affiche d’information Access Premium.

Y a-t-il d’autres soutiens en matière de permissions qui ne sont pas couverts par Access Premium?

Oui, les clients d’Access Premium peuvent aussi utiliser nos Services d’obtention de permissions afin d’alléger votre fardeau administratif quand vous avez besoin d’une permission pour du matériel non couvert par Access Premium. Ces autorisations sont facturées à l’utilisation, sur consentement du titulaire des droits. Pour d’autres renseignements, communiquez avec notre équipe des services des permissions.

Quand faut-il faire la journalisation aux termes d’Access Premium?

Il est nécessaire de consigner dans un registre en cas de création de compilations de cours sur papier (p.ex., recueils de cours) et pour toute copie payable à l’utilisation (soit hors limite de 20 pourcents).

Comment est administrée la journalisation?

Idéalement, un ou plusieurs centres de services consigneront le contenu des compilations de cours et des copies hors limite à l’aide de l’outil de rapport Access Premium. Ceux qui rassemblent ces registres doivent aussi assurer que la copie s’effectue dans les limites prévues (actuellement en anglais seulement).

La production des registres entraîne-t-elle des frais supplémentaires?

Il n’y a pas d’autres redevances liées à la journalisation de compilations de cours sur papier ou numériques, si l’utilisation demeure dans les limites prévues (actuellement en anglais seulement). Seule la copie payable à l’utilisation, pour 20 à 25 pourcents d’un livre, entraînera des redevances supplémentaires.

À quelle fréquence faut-il envoyer les registres?

Les registres sont soumis selon un calendrier convenu—en principe une fois par semestre. Ce calendrier peut varier selon l’établissement, il vaut mieux consulter votre entente si vous n’êtes pas sûr des intervalles entre les rapports.

Que faites-vous avec les renseignements fournis dans les registres?

Les renseignements bibliographiques que vous soumettez servent au calcul des paiements aux créateurs et aux éditeurs. Des registres complets et exacts soumis à temps, mènent au paiement de redevances aux créateurs et aux éditeurs du contenu qu’utilisent les enseignants et les étudiants.

Qui peut produire des recueils de cours?

La production de recueils de cours et la journalisation peuvent être exécutées par un centre de services sur place ou bien sous-traitées à un centre de copie licencié.

Aux termes d’Access Premium peut-on recourir à un fournisseur externe pour créer des recueils de cours numériques?

Cette option n’est pas précisée dans votre entente Access Premium, néanmoins il nous est déjà arrivé de nous associer à un établissement postsecondaire et un fournisseur de plateforme tiers pour mener à bien un projet pilote de recueil de cours numérique. Nous sommes très ouverts face à de nouvelles voies d’intégrer nos solutions aux plateformes de votre choix. Pour d’autres renseignements ou pour savoir comment votre établissement peut participer à un pilote, communiquez avec nous à info@accesscopyright.ca.

Peut-on vendre aux étudiants des recueils de cours ou l’accès à des compilations de cours numériques?

Oui. Il est possible de vendre aux étudiants des recueils de cours ou l’accès à des compilations de cours numériques.

Sommes-nous couverts pour fournir des services de copie à des campus satellites?

Access Premium couvre généralement tous les étudiants, les enseignants, le personnel et les usagers de la bibliothèque d’un établissement, y compris les campus satellites. Veuillez consulter votre entente si vous n’êtes pas sûr de l’étendue de la couverture dans votre établissement.

Sommes-nous couverts si les étudiants téléchargent des articles vers le site Web SGA/ cours?

Oui. Les étudiants peuvent afficher, télécharger ou stocker une copie d’article dans un réseau sécurisé, à condition que le document provienne d’un titre couvert et ne dépasse pas les limites prévues.

Aux termes d’Access Premium, est-ce que les étudiants peuvent imprimer du matériel que les enseignants téléchargent vers un système de gestion de l’apprentissage?

Oui. Au titre d’Access Premium, les étudiants peuvent imprimer des documents que les enseignants distribuent ou rendent accessibles sous forme numérique.

Aux termes d’Access Premium, est-ce que notre bibliothèque pour fournir des services de copie?

Access Premium couvre la copie par, et pour, les étudiants, les enseignants, le personnel et ceux qui ont droit d’utiliser la bibliothèque de votre établissement, en personne et à distance.

Est-il possible de copier un article en réserve à la bibliothèque au titre d’Access Premium?

Oui. Il est possible d’imprimer du matériel en réserve à la bibliothèque, à condition que le document provienne d’un titre couvert et ne dépasse pas les limites prévues.

Peut-on créer des copies pour les étudiants ayant des déficiences perceptuelles?

Dans la Loi sur le droit d’auteur, des exceptions permettent de créer des copies pour des étudiants avec des déficiences perceptuelles, toutefois, cette utilisation n’est pas expressément prévue dans votre entente Access Premium.

Est-ce que la copie peut faire partie d’un ensemble vendu à un autre établissement postsecondaire?

Access Premium ne couvre ni la copie ni la réédition de matériel pour vente externe. Néanmoins nous pouvons vous aider à obtenir des permissions de réédition. Pour d’autres renseignements, communiquez avec notre équipe des services de permissions.