Parce que payer le créateur, ça compte
Mon école est-elle sous licence?
Actuellement, les écoles élémentaires et secondaires de la Colombie-Britannique bénéficient d’une licence conforme au Tarif pour les écoles élémentaires et secondaires d’Access Copyright qui autorise les enseignants et les autres membres du personnel à faire des copies à partir de millions d’œuvres publiées pour inspirer et allumer l’étincelle de l’apprentissage en classe. Au Québec, les écoles élémentaires et secondaires sont couvertes par la licence de Copibec.
Aujourd’hui, les écoles élémentaires et secondaires publiques dans toutes les autres provinces du Canada et dans les territoires ne font pas l’objet de licences, car les ministères de l’Éducation et les conseils scolaires de l’Ontario persistent à refuser de verser les redevances en vertu du Tarif pour les écoles élémentaires et secondaires d’Access Copyright.
La licence Access Copyright de votre école
Votre licence auprès d’Access Copyright donne aux éducateurs et aux membres du personnel accès à des millions d’œuvres publiées pour inspirer et allumer l’étincelle de l’apprentissage en classe.
En se fondant sur les données recueillies lors de sondages sur la copie auprès d’écoles élémentaires et secondaires choisies au hasard, Access Copyright distribue, aux créateurs et éditeurs particuliers, dont les œuvres ont fait l’objet de copie déclarée dans les écoles du préscolaire au secondaire, les redevances payées par les écoles.
Au titre de la licence de votre école, vous pouvez :
- copier jusqu’à 10 % d’une œuvre publiée appartenant au répertoire d’Access Copyright ou l’une des options suivantes :
- un chapitre, à condition qu’il ne compte pas pour plus de 20 % du livre;
- un article intégral ou une page entière d’un journal;
- une nouvelle, une pièce de théâtre, un article, un poème ou un essai en entier tirés d’une œuvre qui contient d’autres œuvres, comme une anthologie;
- une entrée complète d’un ouvrage de référence, comme un dictionnaire;
- une reproduction d’une œuvre artistique tirée d’une publication qui comprend d’autres œuvres.
Veillez à :
- autant que possible, indiquer la source et le nom de l’auteur sur au moins une page de la copie; et
- limiter le nombre de copies à une par étudiant, deux pour l’enseignant et un nombre raisonnable à des fins administratives, pour communiquer avec les parents ou permettre la consultation sur place ou le prêt dans une bibliothèque.
Il ne faut pas :
- créer des recueils de cours
- répartir intentionnellement les tirages de copies pour dépasser les limites permises par la licence
- vendre des copies ou les utiliser à des fins de marchandisage, de publicité ou commerciales
- altérer ou déformer l’œuvre
Access Copyright est là pour aider. Pour tout renseignement complémentaire, appelez au 1-800-893-5777 ou envoyez un courriel à info@accesscopright.ca