Tarif provisoire d’Access Copyright pour les établissements d’enseignement postsecondaire

Partout au Canada, professeurs, étudiants et administrateurs d’établissements d’enseignement postsecondaire s'attendent à pouvoir rapidement et facilement reproduire du contenu protégé par le droit d'auteur.

Access Copyright a déposé des tarifs auprès de la Commission du droit d’auteur du Canada pour couvrir la reprographie dans les établissements d’enseignement postsecondaire de 2011 à 2013 et de 2014 à 2017. Ces tarifs assurent de fixer des taux de redevances équitables sont fixés pour l’utilisation de contenu protégé par le droit d’auteur dans les universités et les collèges et que le processus de détermination des redevances dans les établissements d’enseignement postsecondaire se poursuive sans interruption.

Pour en savoir davantage sur la reproduction au titre du tarif provisoire, veuillez communiquer avec Access Copyright au 416 868-1620 (sans frais 1-800-893-5777) ou par courriel.