Écoles indépendantes et tutorielles
Mon école a-t-elle une licence d’Access Copyright?
Pour vérifier si votre école détient une licence d’Access Copyright, veuillez nous envoyer un courriel à permissions@accesscopyright.ca.
Grâce aux services de licences offerts aux écoles indépendantes et tutorielles du Canada, les enseignants peuvent copier et distribuer à leurs étudiants du matériel publié tout en manifestant du respect pour le droit d’auteur et le travail assidu qu’exige la production de matériel avec une valeur pédagogique.
Au titre de la licence pour écoles indépendantes et tutorielles, les enseignants peuvent :
- partager et distribuer du contenu approprié pour leurs étudiants
- créer des diapositives et des acétates pour enrichir l’expérience en classe
- sélectionner du contenu et le partager aussitôt
- récompenser les créateurs et les éditeurs d’origine
Tarif pour écoles M-12
La Commission du droit d’auteur du Canada a émis un tarif déterminant le taux de redevances à payer pour la copie de publications dans les écoles publiques et privées.
Le nouveau tarif pour écoles M-12 est fixé à moins que 2,50 $ par étudiant par année pour les années 2013 et au-delà.
Pour davantage de renseignements sur le tarif, allez à https://decisia.lexum.com/cb-cda/certified-homologues/en/366483/1/document.do.
Pour savoir dans quelle mesure le tarif a une incidence sur votre couverture avec Access Copyright, veuillez communiquer avec nous au un courriel.
Qu’est-ce que la Commission du droit d’auteur du Canada?
La Commission du droit d’auteur du Canada est un office fédéral chargé de déterminer les redevances à payer pour l’utilisation d’œuvres protégées dans des secteurs précis.
La Loi sur le droit d’auteur définit le processus selon lequel des sociétés de gestion du droit d’auteur comme Access Copyright peuvent déposer auprès de la Commission du droit d’auteur des demandes de tarif sectoriels. Ensuite la Commission étudie les demandes et fixe des tarifs qui concilient les intérêts des créateurs et des utilisateurs de contenu du secteur visé.