Principes de distribution aux éditeurs

Notre cadre d’octroi de licences et de distribution facilite le remaniement et le partage de contenu à des fins éducatives et professionnelles.

Les redevances perçues suite à ces copies sont transmises aux écrivains, aux visualistes et aux éditeurs pour qu’ils puissent continuer à créer des œuvres innovatrices. C’est d’une importance capitale pour préserver une culture canadienne robuste et pour tous ceux qui lisent, écrivent, enseignent et apprennent.

Types de distributions

Access Copyright utilise deux sortes de distributions :

• Distribution liée aux titres : Environ 2/3 des redevances qu’Access Copyright distribue par année
  
  
• Distribution non liée aux titres : Environ 1/3 des redevances qu’Access Copyright distribue par année

Les redevances perçues au cours d’un exercice sont en général distribuées l’année suivante conformément à nos principes de distribution et au barème approuvés par notre conseil d’administration.

Montant disponible à distribuer

Access Copyright effectue les trois attributions suivantes à même les redevances de droits d'auteur sous licence que nous percevons.

• Une retenue administrative de 30 % pour couvrir les frais administratifs et d'exploitation d'Access Copyright.
  
  
• 1,5 % des redevances de droits d'auteur sous licence perçues a été affecté à la Fondation Access Copyright (actuellement interrompu).
  
  

Par ailleurs, Access Copyright désigne 15 % de toutes les recettes disponibles pour distribution à répartir aux créateurs et éditeurs au moyen de leurs paiements de répertoire respectifs. Cette mesure est suivie afin de reconnaître la valeur que tous les créateurs et éditeurs apportent à nos licences en rendant possible la reproduction de leurs œuvres en vertu des licences d'Access Copyright.

Limite de paiement minimum de 25 $

Afin de maintenir les coûts au plus bas possible, Access Copyright retient le paiement jusqu'à ce que les redevances atteignent le minimum de 25 $ fixé par le conseil d'administration d'Access Copyright. Toutefois, aucun montant ne sera reporté pendant plus de cinq ans.