Distributions non liées aux titres

Des distributions non liées aux titres ont lieu quand il n’est ni possible ni faisable d’obtenir des renseignements sur la quantité d’œuvres vraiment copiées en vertu de nos licences, par exemple dans des ministères dans des universités et collèges (sauf pour la copie de recueils de cours).

Dans ces cas, Access Copyright perçoit les redevances de nos licenciés en fonction du nombre d’étudiants ou d’employés. Ces redevances sont ensuite versées à raison de 50-50 aux éditeurs et aux créateurs, selon notre paiement de répertoire des éditeurs, le Payback et selon des données qui reflètent ce qui aurait été copié dans un secteur donné. Le paiement pour les titulaires de droits d’auteur à l’étranger est remis aux organismes de gestion des droits de reproduction (ODR).

Pour nos éditeurs affiliés, les distributions non liées aux titres e qui suit :

Répertoire des éditeurs

Trois sources financent notre paiement du répertoire des éditeurs :

Les redevances perçues des licenciés, quand il ne nous est ni possible ni faisable de recueillir des renseignements sur les œuvres qu’ils ont vraiment utilisées.
Une attribution de 15 % de toutes les recettes disponibles à distribuer (affectée à 50-50 entre nos créateurs et éditeurs affiliés) en reconnaissance de la valeur que nos affiliés apportent à notre répertoire.
Une attribution de 50 % des redevances disponibles à distribuer provenant des bibliothèques publiques, du secteur des entreprises et du secteur sans but lucratif.

Les redevances du répertoire des éditeurs sont partagées entre tous les éditeurs affiliés en fonction du total de leurs revenus qu'ils ont déclarés à Access Copyright.

Des points sont accordés en fonction des ventes déclarées par l'éditeur et sous réserve de vérification par Access Copyright. Le nombre total de points accordés est divisé par le montant en dollars dans la caisse du répertoire des éditeurs qui est ensuite réparti en conséquence.

Catégorie de ventes des éditeurs	Points
Jusqu’à 1000	0
1,001 - 50,000	1
50,001 - 100,000	2
100,001 - 500,000	6
500,001 - 2,500,000	10
2,500,001 - 10,000,000	20
10,000,001 - 100,000,000	40
Plus de 100,000 000	55

Les éditeurs affiliés sont admissibles au paiement du répertoire des éditeurs à condition d’avoir adhéré à Access Copyright avant la fin de l’année précédente.

Par exemple, les éditeurs qui s’affilient à Access Copyright d’ici la fin de 2022, sont admissibles au paiement du répertoire des éditeurs à partir de 2023.

Modèle de distribution du gouvernement

Access Copyright verse aux éditeurs et créateurs, à raison de 50-50, les redevances perçues des porteurs de licences des gouvernements (fédéral, provinciaux et municipaux).

Pour les éditeurs, 5 % de leur part de redevances est distribué par le mode de paiement du répertoire des éditeurs.

Les autres 95 % des parts de redevances sont distribués selon un modèle du gouvernement qui tient compte du type d'œuvre copiée (journaux, magazines et revues savantes et livres). Notre modèle actuel a été élaboré à partir de données d'enquêtes qui indiquaient la source des documents photocopiés par des employés du gouvernement fédéral. Ces données ont été couplées à d'autres données (voir ci-dessous) pour mieux identifier les titulaires des droits sur les œuvres copiées par le gouvernement fédéral.

Journaux : 14 % des redevances vont aux éditeurs de journaux, d'après des données sur le tirage hebdomadaire. Les organismes de vérification suivants ont fourni des rapports sur la diffusion portant sur 18 mois : l’Office canadien de la vérification de la diffusion (CCAB/BPA), l’Audit Bureau of Circulations (ABC), Newspapers Canada / Canadian Media Circulation Audit (CMCA), l’Association des médias écrits communautaires du Québec (AMECQ) et l’Office de la distribution certifiée (ODC)
Magazines et revues : 30 % des redevances vont aux éditeurs de magazines et de revues, d'après des données de diffusion obtenues d'une étude sur les bibliothèques du gouvernement fédéral
Livres : 56 % des redevances vont aux éditeurs de livres, d'après des données de diffusion et de fonds documentaires obtenues d'une étude sur les bibliothèques du gouvernement fédéral.

Modèle de distribution des universités et collèges

Quinze pour cent de toutes les redevances perçues sont distribués à parts égales entre les éditeurs et les créateurs au moyen de leurs paiements de répertoire respectifs Le montant qui reste est distribué d'après les données des trois dernières années tirées des rapports sur les recueils de cours des universités et collèges avec licences. Ces chiffres constituent une approximation raisonnable des copies quotidiennes dans les établissements d'enseignement postsecondaire du Canada (sauf au Québec)

Vous voulez plus de détails sur la distribution des redevances? Consultez notre barème de distribution des redevances pour 2023, vous trouverez d’autres renseignements en allant à distributions des redevances ainsi qu’à répartition des redevances entre éditeurs et créateurs.