Créateurs
Learn about creator affiliation, the Payback payment, and other royalties and services for writers and visual artists.

FAQ pour créateurs affiliés

Pour des renseignements sur le Payback, cliquez ici.

Qui peut s’affilier à Access Copyright?

Si vous êtes citoyen canadien ou résident permanent hors du Québec, vous pouvez faire une demande d'affiliation à Access Copyright à condition de répondre aux exigences suivantes :

  • être titulaire des droits de reproduction d'au moins une œuvre publiée en format imprimé comme un livre, un magazine, un journal ou une revue savante disponible sur le marché.
  • ne pas être déjà affilié à un autre organisme de gestion des droits de reproduction (comme COPIBEC au Québec).
  • être écrivain, éditeur, traducteur ou visualiste (p.ex., illustrateur, photographe, dessinateur).

Dans notre portail d’affiliation (actuellement en anglais seulement), vous trouverez plus de détails sur nos exigences d’admissibilité pour devenir créateur affilié à Access Copyright.

Comment devenir affilié?

L’affiliation à Access Copyright est facile et rapide grâce à notre portail d’affiliation (actuellement en anglais seulement). Les demandes remplies soumises au plus tard le 31 décembre seront admissibles au Payback de l’année suivante.

Y a-t-il des frais pour devenir membre affilié?

Non. L'affiliation à Access Copyright est gratuite. Access Copyright retient toutefois un pourcentage des redevances perçues pour couvrir ses frais d'administration. Chaque année, le conseil d'administration d'Access Copyright détermine le montant de cette retenue administrative.

Faut-il envoyer une nouvelle demande d'affiliation chaque année?

Non. Une fois affilié, pas besoin de renouveler votre affiliation chaque année. Elle n'expirera pas à moins de directives écrites de votre part nous demandant d'annuler votre affiliation. Néanmoins, il nous arrive de mettre à jour notre entente d'affiliation pour offrir davantage de services. Ainsi, il vous faudra peut-être signer une nouvelle entente d'affiliation. Le cas échéant, nous aviserons nos membres affiliés qu'une nouvelle entente d'affiliation est disponible.

Puis-je mettre à jour mes coordonnées en ligne?

Oui. Vous pouvez accéder au Portail des créateurs (actuellement en anglais seulement) pour apporter des changements à vos coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courriel).

Combien d’œuvres dois-je avoir publié pour devenir affilié?

Il vous faut au moins une œuvre publiée sous forme imprimée sur laquelle vous détenez vos droits d’auteur. Pour plus de détails, cliquez ici (actuellement en anglais seulement).

Dois-je mettre Access Copyright au courant des nouveaux titres que je publie? Faut-il que j’envoie une liste complète des œuvres?

Non. Nous ne demandons pas une liste précise d’œuvres. Si l’on nous signale que vos œuvres ont été copiées, nous mettons à jour le portail des créateurs. Toutefois nous demandons des rapports annuels sur le fruit de votre création pour calculer le Payback.

Il se peut que nous communiquions avec vous de temps à autre pour vérifier si vous êtes bien le créateur d'une œuvre indiquée dans nos rapports. Par conséquent, nous vous demandons de signaler aussitôt tout changement à vos coordonnées.

Si je suis Canadien, mais que mes œuvres sont publiées principalement aux États-Unis et au Royaume-Uni, cela vaut-il quand même la peine de m’affilier?

Oui. Grâce à des ententes bilatérales avec d'autres organismes de droits de reproduction, les membres affiliés d'Access Copyright sont représentés dans d'autres pays, y compris les États-Unis et le Royaume-Uni. Ces ententes garantissent une représentation des auteurs canadiens et des publications canadiennes dans d'autres régions et nous permettent aussi de représenter des publications étrangères au Canada.

Puis-je être en même temps éditeur et créateur affilié?

Oui, toutefois, si vous publiez seulement votre propre matériel, vous ne pouvez vous affilier qu'à titre de créateur.

Si je suis membre de la PWAC (ou de tout autre organisme membre d'Access Copyright), suis-je automatiquement un membre affilié d'Access Copyright?

Non, l'appartenance à un organisme membre d'Access Copyright ne fait pas automatiquement de vous un membre affilié.

Qu’est-ce qui est déduit des redevances perçues par Access Copyright?

Le conseil d’administration d’Access Copyright a approuvé trois charges à déduire des redevances de licences que nous percevons :

  • une retenue administrative de 30 % pour couvrir les frais administratifs et les frais d’exploitation d’Access Copyright
  • 5 % des redevances issues d’octrois de licences sont affectés aux procédures actuelles et futures devant la Commission du droit d'auteur du Canada, concernant les tarifs. Ces représentations nous aident à assurer aux créateurs et aux éditeurs une compensation équitable quand leurs œuvres sont copiées
  • 1,5 % est affecté à la Fondation Access Copyright (actuellement interrompu).

Pourquoi est-ce que 15 % de toutes les recettes de licences sont impartis aux paiements de répertoire des créateurs et éditeurs?

Cette attribution est effectuée en reconnaissance de la valeur que tous nos créateurs, visualistes et éditeurs affiliés apportent à nos licences; elle leur est distribuée par le mode de Payback et du paiement de répertoire aux éditeurs.

Pourquoi est-ce que je reçois des redevances pour la première fois?

Il se peut que vous receviez un paiement pour la première fois si le montant dû a atteint le minimum de 25 $. Ce montant a été fixé par le conseil d’administration d’Access Copyright afin de réduire les frais administratifs. Il se peut aussi que vous receviez un paiement pour la première fois si nous avons pu vous rejoindre ou reçu votre numéro d’identification fiscale seulement dernièrement.

Est-ce que mes redevances comprennent la TPS ou la TVH?

Les redevances que vous recevez d’Access Copyright n’incluent pas la TPS ou la TVH. Access Copyright est exonérée du paiement de la TPS ou la TVH aux créateurs en vertu du Règlement sur les représentants d’artistes (TPS/TVH) SOR/91-25. Toutefois, toutes les redevances que vous recevez d’Access Copyright sont considérées comme revenu imposable. Nous vous enverrons un état T5 en février de chaque année.

Pourquoi est-ce que dans mon relevé je vois que de l’impôt est prélevé?

Certaines des redevances que nous percevons en votre nom proviennent d’autres organismes de gestion des droits de reproduction (ODR) dans le monde et il pourrait y avoir de l’impôt déduit à la source. Veuillez vous adresser à affiliates@accesscopyright.ca pour plus de renseignements.

Access Copyright m’envoie mes redevances par chèque, mais je préfèrerais les recevoir par dépôt direct. Comment faire? Inscrivez-vous pour le dépôt direct en allant sur notre site Web et téléchargez notre formulaire d’adhésion au dépôt direct.