Affiliation à Access Copyright
Vous voulez vous joindre à Access Copyright? Adhérez dès aujourd’hui en allant à notre portail d’adhésion (actuellement en anglais seulement).
Chez Access Copyright, nous offrons une gamme de services conçus pour faciliter la compensation de nos créateurs affiliés par suite de l’utilisation de leurs œuvres par des écoles, des entreprises, des gouvernements et d’autres organismes.
L'affiliation à Access Copyright est gratuite et offre de nombreux avantages aux écrivains et aux visualistes.
Ce que Access Copyright peut faire pour vous
Versement de redevances aux affiliés : Nous assurons la gestion des licences, le recouvrement des frais de licences et la distribution des redevances en votre nom pour que vous puissiez vous concentrer sur ce que vous faites le mieux - créer!
Payback : Vous serez admissible à notre paiement Payback annuel. Chaque année, tous les affiliés admissibles reçoivent une part du paiement Payback calculée en fonction de votre contribution au répertoire des œuvres sous licence d’Access Copyright. Tous les affiliés admissibles pourront commencer dès l’an prochain à déclarer des œuvres publiées en format numérique seulement, en plus des œuvres publiées en format papier.
Vous aurez droit au Payback à condition d’avoir joint Access Copyright au plus tard à la fin de l’année précédente.
Par exemple, si vous vous êtes affilié à Access Copyright au plus tard à la fin de 2022, vous serez admissible au Payback à partir de 2023.
Défense de vos intérêts : Access Copyright fait en sorte que les intérêts de nos affiliés, comme la propriété intellectuelle, sont entendus par les décisionnaires et responsables des politiques.
Conditions d’affiliation des créateurs
Pour devenir affilié à Access Copyright, il vous faut :
- être écrivain, éditeur, traducteur ou visualiste d’une œuvre publiée en format imprimé ou numérique, comme un livre, un magazine, un journal ou une publication savante sur lesquels vous détenez les droits de reproduction;
- être citoyen canadien ou résident permanent et ne pas habiter au Québec;
- avoir au moins 18 ans;
- ne pas être déjà affilié à un autre organisme de droits de reproduction (comme COPIBEC au Québec).
Tous ceux qui remplissent en ligne le formulaire d’affiliation des créateurs sont tenus de produire des photocopies ou des copies numériques de leurs œuvres sur lesquelles ils détiennent des droits de reproduction telles qu’elle apparaissent dans la publication, au moins deux (2) pièces d’identité valable et leur numéro d’assurance sociale (NAS) avant que leur demande ne soit traitée.
Il sera peut-être nécessaire d’envoyer un à trois échantillons par type de détenteur de droits (p.ex., écrivain ou visualiste).
Dans certaines circonstances, Access Copyright ne peut admettre l’affiliation de créateurs. C’est le cas si vos seules œuvres sont :
- des thèses de maîtrise ou de doctorat, à moins d’avoir été réimprimées dans des publications commerciales;
- des blogues, ou des sites Web, sauf pour des magazines, des journaux ou des revues spécialisées avec un ISSN;
- réalisées à titre d’employé ou en vertu d’une entente contractuelle dans laquelle vous avez renoncé à tous les droits sur l’œuvre ou vous les avez cédés. Cela comprend toute œuvre créée au cours de votre emploi dans une maison d’édition, à moins d’entente expresse entre vous et votre éditeur selon laquelle vous êtes titulaire des droits d’auteur de ces œuvres;
- vouées au domaine public ou non couvertes par le droit d’auteur;
- non publiées.