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FAQ Access pour entreprises

Qu’est-ce que Access Copyright?

Access Copyright est un organisme sans but lucratif à l’échelle nationale représentant des dizaines de milliers de créateurs et d’éditeurs du Canada qui créent les manuels, les romans, la poésie, les pièces de théâtre, les livres pour enfants, les œuvres artistiques, et bien plus, que tous les jours les Canadiens cherchent à obtenir.

Que fait Access Copyright?

Depuis près de 30 ans, nous facilitons le remaniement et le partage de contenu en sauvegardant l’assurance que les créateurs et éditeurs d’origine peuvent continuer à créer de nouvelles œuvres innovatrices.

Qu’est-ce que Access pour entreprises?

Access pour entreprises est une entente de licence qui accorde aux sociétés, aux organismes sans but lucratif, aux municipalités et à d’autres organismes, une permission préalable de copier des extraits de plus de 100 millions de titres publiés.

Que peut-on faire au titre d’Access pour entreprises?

Avec Access pour entreprises, vous bénéficiez de la permission préalable de copier jusqu’à 20 % d’une publication appartenant au vaste répertoire d’Access Copyright. La distribution de copies de documents aux employés, consultants, bénévoles, stagiaires et membres d’une organisation à des fins internes est permise.

En plus, vous pouvez faire des copies pour d’autres licenciés d’Access pour entreprises et en recevoir d’eux et fournir sur demande une copie unique à des tiers hors de votre entreprise, à condition que ce soit lié à vos produits et services. Il est possible de faire des copies pour un gouvernement ou une autre agence dans le cadre d’un processus réglementaire, comme une demande de brevet.

Access pour entreprises permet aussi la distribution externe de copies (actuellement en anglais seulement), payable à l’utilisation, à des tiers non affiliés à votre entreprise.

Comment savoir ce que je peux copier?

Vous pouvez copier des passages de n’importe quelle publication du vaste répertoire d’Access Copyright. Servez-vous de notre outil de recherche de titres et permissions d’entreprises (actuellement en anglais seulement) pour vérifier s’il est permis de reproduire les ouvrages que vous visez.

Quelle proportion d’un ouvrage permis puis-je copier?

Vous pouvez copier jusqu’à 20 % d’un livre ou la totalité d’un article tiré d’un magazine, d’une revue savante ou d’un journal. Cela peut comprendre un article ou un essai tiré d’un périodique, la totalité d’un rapport sur un cas juridique tiré d’un périodique ou d’un recueil contenant d’autres rapports, ou la totalité d’un chapitre, d’une norme scientifique ou technique, d’une section, d’un tableau ou d’un code.

Est-ce que je peux demander la permission de dépasser les limites de copie?

Oui, vous pouvez demander la permission de dépasser les limites de copie d’un livre ou d’un périodique. Les permissions au-delà des limites font l’objet de licences ponctuelles, soit de paiement à l’utilisation, qui peuvent s’obtenir à l’aide de l’outil de recherche de titres et permissions d’entreprises (actuellement en anglais seulement). Pour d’autres renseignements, adressez-vous à l’administrateur de licences de votre organisme ou à Access Copyright à permissions@accesscopyright.ca.

Comment le coût de ma licence est-il déterminé?

Le taux annuel de licence est fondé sur le secteur de vos affaires et le nombre d’employés ou de professionnels dans votre propre organisation. Pour les organismes sans but lucratif, le taux annuel de licence est déterminé par votre budget d’exploitation annuel.

Quelle est l’indemnisation assurée par Access Copyright au titre d’Access pour entreprises?

Tant que vous, vos employés et d’autres couverts par Access pour entreprises vous conformez aux lignes directrices de la licence, Access Copyright vous protègera contre toute responsabilité ou perte découlant de plaintes de violation suite à une copie faite conformément aux modalités de l’entente. Les détails de l’indemnisation se trouvent aux pages 4 et 5 de la licence.

Comment avoir plus de renseignements sur les questions de droits d’auteur au travail?

Pour en savoir plus sur les questions relatives aux droits d’auteur au travail, voyez notre série vidéo en trois parties (actuellement en anglais seulement).