FAQ générale

Qu’est-ce qu’une licence globale et combien coûte-elle?

Une licence globale est une licence annuelle, renouvelable, qui accorde des permissions préalables pour la photocopie de base au Canada (sauf au Québec où la gestion des licences est assurée par Copibec). Le coût de la licence dépend de votre secteur d’activité. Par exemple, le coût d’une licence globale pour une entreprise est fonction du nombre d’employés à temps plein. Pour d’autres renseignements au sujet de l’obtention d’une licence globale, veuillez vous adresser à notre équipe d’experts en licences au 416-868-1620 (sans frais 1-800-893-5777) ou par courriel à info@accesscopyright.ca.

Pourquoi ai-je besoin d’une permission?

En général, les documents publiés sont la propriété du titulaire du droit d’auteur (l’auteur, l’éditeur ou les deux). Dans la plupart des cas, vous êtes tenu d’obtenir la permission d’utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur.

Dans certains cas, la permission de reproduction n’est pas obligatoire, par exemple s’il s’agit d’œuvres du domaine public et d’utilisations équitables. Si vous n’êtes pas sûr de devoir obtenir la permission d’utiliser une œuvre protégée, veuillez communiquer avec votre service des permissions à permissions@accesscopyright.ca.

Est-ce que Access Copyright fournit du contenu ou des copies en même temps que ses licences?

Non, Access Copyright octroie seulement des permissions pour utiliser et reproduire du matériel protégé.

Pour quel type de document Access Copyright fournit des permissions de reproduction?

Access Copyright fournit la permission de reproduire des ouvrages publiés au Canada et à l’étranger, appartenant à notre répertoire qui comporte des millions d’œuvres. Nous ne pouvons pas fournir de permissions pour d’autres formes d’ouvrages comme les documents audio / visuels et des logiciels.

Il me semble qu’une œuvre dont je veux me servir appartient au domaine public, puis-je la copier?

Le domaine public englobe toutes les œuvres qui ne sont plus protégées par le droit d'auteur. Les œuvres entrent dans le domaine public quand le droit d'auteur expire. En principe, la durée du droit d’auteur au Canada est de 50 ans après le décès du dernier titulaire du droit d’auteur. Ce critère tient compte de tous les titulaires du droit d’auteur, dont les éditeurs de textes, les illustrateurs et les traducteurs.

Une œuvre appartenant domaine public peut être utilisée de n’importe quelle façon, sans demander de permission. Pour être sûr que l’œuvre visée appartient au domaine public, veuillez communiquer avec nous à permissions@accesscopyright.ca , car la reproduction d’une œuvre n’appartenant pas au domaine public pourrait enfreindre les droits des titulaires du droit d’auteur de l’œuvre.

Qu’est-ce que l’impression à la demande?

Certains éditeurs pourraient ne pas tenir toutes leurs œuvres en stock, mais impriment des exemplaires de titres si la demande le justifie. Si votre demande de permission de copier d’Access Copyright a été refusée parce que l’éditeur offre un service d’impression à la demande, nous vous fournirons les coordonnées de ce service.