FAQ pour éditeurs affiliés
Pour des renseignements sur le Paiement de répertoire des éditeurs, cliquez ici.
Ma maison d’édition a récemment acquis une maison d’édition qui était l'un de vos membres affiliés. Cela a-t-il une incidence sur les redevances que vous leur envoyez?
Toutes les redevances payables aux membres affiliés seront versées aux nouveaux propriétaires. Si vous avez acquis tous leurs titres, veuillez les inclure dans votre liste d’œuvres.
Si je m’affilie, mes créateurs deviennent-ils automatiquement des membres affiliés?
Non. Vos créateurs doivent s'affilier eux-mêmes. Veuillez les diriger vers notre outil d'enregistrement en ligne (actuellement en anglais seulement).
Pouvez-vous envoyer des redevances directement à mes créateurs?
Access Copyright peut envoyer des redevances directement à n'importe quel créateur s'il nous est affilié. Si le créateur n'est pas affilié à Access Copyright, nous envoyons les redevances perçues pour lui à son éditeur.
Comment encourager mes créateurs à s’affilier à Access Copyright?
Nous pouvons vous donner des renseignements à fournir à vos créateurs. Ces renseignements soulignent les avantages à devenir membre affilié d'Access Copyright. Veuillez communiquer avec nous pour de plus amples renseignements.
Qu’est-ce qui est déduit des redevances de licences perçues par Access Copyright?
Le conseil d’administration d’Access Copyright a approuvé trois charges à déduire des redevances de licences que nous percevons.
- Une retenue de 30 % pour couvrir les frais administratifs et d’exploitation d’Access Copyright.
- Une retenue de 1,5 % des redevances issues de la concession de licences est affectée à la Fondation Access Copyright (maintenant interrompue).
Pourquoi est-ce que 15 % de toutes les recettes de licences sont impartis aux paiements de répertoire des créateurs et éditeurs?
Cette attribution est effectuée en reconnaissance de la valeur que tous nos écrivains, visualistes et éditeurs affiliés apportent à nos licences. Ainsi, quinze pour cent des recettes sont distribués à parts égales entre les créateurs et les éditeurs au moyen du Payback et du Paiement de répertoire des éditeurs.
Pourquoi est-ce que je reçois des redevances pour la première fois?
Il se peut que vous receviez un paiement pour la première fois si le montant dû a atteint le minimum de 25 $. Ce montant a été fixé par le conseil d’administration d’Access Copyright afin de réduire les frais administratifs. Il se peut aussi que vous receviez un paiement pour la première fois si nous avons pu vous rejoindre ou reçu votre numéro d’identification fiscale seulement dernièrement.
Est-ce que mes redevances comprennent la TPS ou la TVH?
Les redevances que vous recevez d’Access Copyright n’incluent pas la TPS ou la TVH. Access Copyright est exonérée du paiement de la TPS ou la TVH aux créateurs en vertu du Règlement sur les représentants d’artistes (TPS/TVH) SOR/91-25. Toutefois, toutes les redevances que vous recevez d’Access Copyright sont considérées comme revenu imposable. Nous vous enverrons un état T5 en février de chaque année.
Pourquoi est-ce que dans mon relevé je vois que de l’impôt est prélevé?
Certaines des redevances que nous percevons en votre nom proviennent d’autres organismes de gestion des droits de reproduction (ODR) dans le monde et il pourrait y avoir de l’impôt déduit à la source. Veuillez-vous adresser à affiliates@accesscopyright.ca pour plus de renseignements.
Access Copyright m’envoie mes redevances par chèque, mais je préfèrerais les recevoir par dépôt direct. Comment faire?
Inscrivez-vous pour le dépôt direct en allant sur notre site Web et téléchargez notre formulaire d’adhésion au dépôt direct.